1. Éditeur du site
AE INFORMATIQUE
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Capital social : 1 000 €
30 rue Ledru Rollin
92240 Malakoff – France
SIREN : 929 140 648
SIRET : 929 140 648 00015
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2. Objet des présentes CGU
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les règles applicables à l'utilisation du site internet et des services accessibles en ligne proposés par AE INFORMATIQUE.
3. Accès au site
Le site est accessible, en principe, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
AE INFORMATIQUE peut toutefois interrompre temporairement l'accès au site pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.
4. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements applicables.
Il est notamment interdit de :
- utiliser le site à des fins frauduleuses ;
- tenter d'obtenir un accès non autorisé aux systèmes ;
- perturber ou dégrader le fonctionnement du site ;
- introduire des programmes malveillants ;
- utiliser les services pour porter atteinte aux droits d'un tiers.
5. Comptes utilisateurs
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur.
L'utilisateur doit fournir des informations exactes et maintenir la confidentialité de ses identifiants.
Toute activité réalisée depuis un compte peut être associée à ce compte, sous réserve des règles légales applicables.
6. Services numériques
Certains services proposés sur le site peuvent être accessibles uniquement après inscription, souscription ou paiement.
Lorsque cela est applicable, les conditions commerciales sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.
7. Propriété intellectuelle
Le site, sa structure, ses textes, éléments graphiques, logos, contenus et fonctionnalités sont susceptibles d'être protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée des éléments protégés peut constituer une violation des droits applicables.
8. Contenus et informations
AE INFORMATIQUE s'efforce de fournir des informations utiles et actualisées sur le site.
Toutefois, aucune garantie générale d'exhaustivité ou d'absence d'erreur ne peut être donnée concernant l'ensemble des informations publiées.
9. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.
AE INFORMATIQUE ne contrôle pas nécessairement ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu ou de leurs pratiques.
10. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d'AE INFORMATIQUE.
Les utilisateurs peuvent également exercer leurs droits via la page :
11. Cookies
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Les informations relatives aux cookies sont disponibles dans notre politique relative aux cookies .
12. Sécurité
AE INFORMATIQUE met en œuvre des mesures destinées à assurer la sécurité du site et à limiter les accès non autorisés.
L'utilisateur doit également veiller à protéger ses identifiants et son matériel informatique.
13. Responsabilité
AE INFORMATIQUE ne saurait être responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du site, d'une défaillance du réseau internet ou d'un événement indépendant de sa volonté, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
14. Modification des CGU
AE INFORMATIQUE peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte de l'évolution du site, de ses services ou de la réglementation.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
15. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute procédure, lorsque cela est possible.
Dernière mise à jour : 9 août 2026