1. Identification du professionnel
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
AE INFORMATIQUE
Société à responsabilité limitée à associé unique
(SARLU / EURL)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 30 rue Ledru Rollin,
92240 Malakoff, France
SIREN : 929 140 648
SIRET : 929 140 648 00015
RCS : Nanterre – 929 140 648
TVA intracommunautaire :
FR80 929 140 648
Gérant : Ediaho AMON
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux prestations, produits, services informatiques, créations de sites internet, abonnements et autres services proposés par AE INFORMATIQUE.
3. Services proposés
AE INFORMATIQUE peut notamment proposer :
- dépannage et assistance informatique ;
- maintenance informatique ;
- installation et configuration de matériel et logiciels ;
- création et maintenance de sites internet ;
- développement de solutions numériques ;
- services web et informatiques ;
- abonnements à des services numériques ;
- accompagnement et assistance aux entreprises ;
- autres prestations définies dans un devis ou une offre commerciale.
4. Devis et commande
Lorsqu'un devis est nécessaire, celui-ci précise notamment la nature des prestations, leur prix et, lorsque cela est applicable, les conditions particulières de réalisation.
La commande devient ferme après acceptation du devis ou validation de la commande selon le mode de souscription proposé.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Lorsque la TVA est applicable, elle est facturée conformément à la réglementation en vigueur.
Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le devis, l'offre ou la page tarifaire concernée au moment de la commande.
6. Paiement
Le paiement peut être effectué selon les moyens proposés par AE INFORMATIQUE, notamment par :
- carte bancaire lorsque cette solution est disponible ;
- virement bancaire ;
- lien de paiement ;
- autre moyen accepté par AE INFORMATIQUE.
Pour les abonnements, les échéances sont dues selon les conditions indiquées lors de la souscription.
7. Retard ou défaut de paiement
En cas de retard ou de défaut de paiement, AE INFORMATIQUE peut suspendre temporairement l'accès aux services concernés après information du client, sous réserve des dispositions légales applicables.
Les éventuelles pénalités et indemnités applicables aux clients professionnels sont déterminées conformément à la réglementation en vigueur.
8. Abonnements
Certains services peuvent être proposés sous forme d'abonnement mensuel ou selon une autre périodicité précisée lors de la souscription.
Les conditions particulières de durée, de renouvellement, de résiliation et d'engagement sont précisées dans l'offre, le contrat ou le devis applicable.
9. Réalisation des prestations
AE INFORMATIQUE s'engage à réaliser les prestations conformément au devis ou à l'offre acceptée.
Les délais peuvent dépendre notamment de la disponibilité du client, de la fourniture des informations nécessaires, de prestataires tiers ou d'événements indépendants de la volonté d'AE INFORMATIQUE.
10. Responsabilité
AE INFORMATIQUE met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne réalisation de ses prestations.
Sauf disposition légale impérative contraire, AE INFORMATIQUE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment d'une mauvaise utilisation du service, d'une intervention d'un tiers ou d'un événement indépendant de sa volonté.
11. Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre des services sont décrits dans la politique de confidentialité d'AE INFORMATIQUE.
12. Droit de rétractation des consommateurs
Lorsque le client est un consommateur et que la réglementation lui accorde un droit de rétractation, celui-ci peut exercer ce droit dans les conditions et délais prévus par la loi, sous réserve des exceptions applicables.
Pour les prestations de services dont l'exécution commence avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du consommateur, les règles légales relatives à la rétractation sont applicables.
13. Propriété intellectuelle
Les éléments créés ou fournis par AE INFORMATIQUE restent soumis aux règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf accord contraire prévu au devis ou au contrat, aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réputée intervenue du seul fait du paiement d'une prestation.
14. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à AE INFORMATIQUE dans les meilleurs délais afin de permettre son traitement.
Les coordonnées de contact disponibles sur le site peuvent être utilisées à cette fin.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
16. Documents contractuels
Selon la prestation concernée, les documents contractuels peuvent comprendre notamment le devis, la commande, les conditions particulières, les présentes CGV et les éventuelles conditions spécifiques du service.
Dernière mise à jour : 9 août 2026